0
Le 19 avril 2026, le décret n°2026-295 relatif à la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles a été publié au Journal officiel, marquant une avancée importante dans la simplification des démarches pour les agriculteurs. Annoncée par Annie Genevard, cette réforme vise à renforcer et sécuriser les procédures de contrôle en agriculture, en mettant en place un cadre réglementaire solide pour coordonner les inspections.
Le décret s'inscrit dans la continuité de la circulaire du 4 novembre 2024, qui avait déjà créé les missions interservices agricoles (MISA) dans chaque département. Ces missions, présidées par le préfet, coordonnent les contrôles pour éviter qu'une exploitation ne soit inspectée plus d'une fois par an. Le nouvel outil numérique ConcoordEA, conçu par le ministère de l'Agriculture, facilitera la planification, le suivi et la collaboration entre les différents acteurs du contrôle.
Cette réforme vise à améliorer l'efficacité des contrôles tout en simplifiant la vie des agriculteurs, en garantissant une gestion plus fluide des données et en optimisant les procédures de contrôle. L'outil ConcoordEA, qui sera déployé dans les prochaines semaines, représente un levier de transformation durable pour l'administration publique et les exploitations agricoles.
21 avril 2026/ Ministère de l'Agriculture/ France.
https://agriculture.gouv.fr/
